APE Philippe VINSON: Le règlement intérieur 2019-2020

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Règlement intérieur des activités périscolaires Année scolaire 2019-2020

Le présent règlement est modifiable en cours d’année. Il est élaboré par le comité de l’APE.
Rappel : L’APE est gérée par des parents bénévoles. L’APE est indépendante de tous partis politiques, confessions, syndicats ou groupes de pression. L'APE est attachée à la laïcité de l’enseignement et à l'éducation populaire, Ses membres s’interdisent en son sein toute discussion politique, religieuse ou syndicale. L’APE a pour objet de :  rassembler les parents d’élèves autour de valeurs communes, au premier rang desquelles : le parent premier éducateur de son enfant, la défense de l’intérêt des élèves,  de contribuer au maintien des principes laïques de neutralité scolaire, d’objectivité et de tolérance sur lesquels repose l’enseignement public,  d’étudier toute question qui concerne l’intérêt des élèves de l’enseignement public et de leurs familles,  de faciliter les rapports entre les parents, le corps enseignant et les autorités dans le ressort de l’Association,  d’assurer la représentation des familles dans les conseils d’école, les conseils d’administration et autres instances,  d’apporter son concours aux administrations en vue d’améliorer les conditions de la vie scolaire des élèves,  de promouvoir et gérer (directement ou en participation), dans l’intérêt des élèves et de leurs familles, toutes organisations à caractère éducatif, culturel, sportif ou social.  L'association développera tous les moyens qu’elle jugera appropriés pour atteindre ses objectifs et pourra offrir, de manière permanente ou occasionnelle, tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptibles de contribuer à sa réalisation et notamment : accueil et activités périscolaires, bourses aux livres, fournitures scolaires, bourses aux vêtements, ventes de gâteaux, kermesse et fêtes, soutien scolaire, socio culturel et éducatif.

1. Inscription des enfants
1.1. Age d’admission.
Sont admissibles les enfants inscrits à l'école élémentaire Philippe Vinson.
1.2. Modalités d’inscription
 Préinscription lors de l’assemblée générale en juin 2019,  Les inscriptions et réinscriptions se font entre le 13 août et 2 septembre 2019 pour l'année scolaire 2019-2020 sur le site de l’association.  L’inscription aux activités périscolaires implique l’adhésion à l’Association des Parents d’Elèves. Le tarif d’adhésion 2019-2020 est de 10 €,  L’acceptation du présent règlement est un préalable à l’inscription définitive de l’enfant,  Le responsable de l’enfant à inscrire doit fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile,  Remplir une fiche sanitaire de liaison.
1.3. Critères d’inscription/réinscription
Les demandes d’inscriptions sont satisfaites en fonction des places disponibles selon l'ordre d'inscription.
Les inscriptions sont validées par le Bureau. Un liste d’attente est établie et permet de contacter les familles qui n’ont pas été satisfaites en cours d’année, en fonction des disponibilités.
Nous demandons aux parents de tenir leurs engagements de fréquentation sur l’année scolaire afin de réserver le meilleur accueil à tous. En cours d’année, la fréquentation peut toutefois être revue :
- à la hausse dans la limite des places disponibles, - à la baisse en cas de départ d'un enfant (le départ d'un enfant en cours de semestre n'entrainera pas le remboursement de la cotisation, la cotisation restant due)
A chaque fin de période scolaire, les intéressés doivent confirmer leur maintien sur la liste d’attente. A défaut ils sont radiés de la liste d’attente.
Tout manquement répété au règlement peut entraîner l’exclusion qui sera prononcée par le bureau en attente de validation par le Comité.
La capacité d'accueil maximum est fixée pour 2019-2020 à 90 enfants.

2. Accueil des enfants
2.1. Jours d’ouverture
L’accueil périscolaire de loisirs est organisé tous les jours scolaires.
Horaires  Matin : 7h00 à 8h00  Midi : 12h00 à 13h00  Soir : 15h45 à 18h00 avec possibilité d’aide aux devoirs (nombre de places limitées)  Accueil du mercredi de 7h00 à 18h00.
2.2. Matin
Les enfants doivent être accompagnés et confiés aux animateurs au bureau d’accueil (pointage dans le logiciel de gestion). La structure décline toute responsabilité concernant les enfants laissés à la porte de l'APE.
2.3. Midi et soir
Il est indispensable que les responsables des enfants vérifient chaque jour que l’enfant a bien compris qu'il doit se rendre dans le local de l'APE à la pause méridienne ou à la fin des cours le soir pour signaler sa présence aux animateurs.
2.3.1. Pointage
Une liste d’inscrits, au jour le jour, est détenue par les animateurs. La liste est actualisée avec les inscrits/désinscrits de dernière minute.  Les enfants doivent se présenter aux animateurs.  Tout imprévu (inscription/désinscription) doit être signalé.  La structure décline toute responsabilité concernant les enfants inscrits qui ne se présentent pas à l’appel.

3. Sortie des enfants
3.1. Matin et midi A la sonnerie les enfants rejoignent leur classe respective.
3.2. Soir
Pour les enfants scolarisés dans les classes du haut, les animateurs doivent venir les récupérer en haut des escaliers.
Au moment de partir, les enfants sont remis :    aux responsables légaux de l’enfant,  aux personnes mandatées par les parents sur le dossier d’inscription   Une pièce d’identité pourra être exigée.
Les parents ou ayants droits sont tenus de venir récupérer leur(s) enfant(s) dans l’enceinte de l’école afin de signer le registre de sortie. Cette signature est importante pour prouver la présence de l’enfant auprès des administrations et des financeurs.
Retard Il est impératif que les responsables de l’enfant préviennent de leur retard avant la fermeture de la structure. Dans le cas où personne ne se présenterait à la fermeture pour reprendre l’enfant, l’équipe d’animation :
 essaie de contacter les responsables de l’enfant en fonction des renseignements administratifs fournis,  Au-delà d’un délais raisonnable le directeur (la directrice) a toute liberté d’avertir les autorités compétentes à même de prendre en charge l’enfant (police nationale ou gendarmerie).
En cas de retard ayant nécessité le maintien à son poste d'un salarié, une indemnité compensatoire de 15 euros sera facturée par 1/2 heure. Toute 1/2 heure commencée est due.
Après trois retards, le bureau se réserve le droit de réétudier l’inscription de l’enfant.

4. Conduite en cas d’accident - Santé
L’appel se fait au pompiers, médecin ou au SAMU selon la gravité de l’accident. Dans tous les cas les parents sont prévenus dans les plus brefs délais.
Concernant l’hygiène : les règles d’accès à l'APE sont les mêmes que pour l’école. De plus, aucun médicament ne sera donné par les animateurs.

5. Tarification et Facturation
Les factures seront disponibles sur le site internet « Pep's Up » de l’association.
5.1. Tarification 2019-2020
Le tarif est défini lors de l’assemblée générale en juin pour l’année scolaire à venir. Il peut être modifié en cours d’année après une assemblée générale.
Les tarifs 2019/2020 sont fixés à :
De août à décembre 2019 230 euros pour la garderie périscolaire (matin, midi et soir)     60 euros pour la pause méridienne uniquement     66 euros pour l'aide aux devoirs (de 16h00 à 17h00)     180 euros pour la matinée du mercredi (de 7h00 à 12h30)     310 euros pour la journée du mercredi (de 7h00 à 18h00)
De janvier à juillet 2020        à définir lors de l'assemblée générale fin novembre 2019
5.2. Facturation
La facturation est effectuée automatiquement à l’inscription de chaque semestre. La facture sera disponible sur le site internet « Pep's Up » de l’association.
5.3. Modalités de paiement
Il est possible de régler sa facture : - via Paypal (en se connectant au site internet « Pep's Up » de l'association) ; - par chèque(s)
Un maximum de 3 chèques peut être transmis aux animateurs en veillant à bien indiquer au dos les nom et prénom du ou des enfant(s) concerné(s).
Les chèques seront encaissés au début du mois suivant le dépôt, sauf mention contraire inscrite au dos du chèque.
L'intégralité de la somme due devra être réglée dans les 3 mois suivants l'adhésion (soit avant fin novembre 2019 pour le premier semestre et fin avril 2020 pour le second semestre).
Une pénalité équivalente à 10% de la facture sera exigée en cas de retard de paiement.
En cas de difficultés, ne pas hésiter à prendre contact avec la trésorière (coordonnées sur le site internet de l'association).
A défaut de règlement dans les 6 (six) semaines suivant le début des activités, l’association se réserve le droit de ne plus accueillir l’enfant.

6. Informations complémentaires
6.1. Devoirs
Nous précisons que nous mettons à disposition des enfants un lieu afin que les devoirs puissent être effectués dans de bonnes conditions. Il ne s’agit pas de soutien scolaire, mais d’une aide aux devoirs. L’équipe d’animation propose aux enfants un temps pour qu’ils fassent leurs devoirs mais n’oblige pas les enfants à les faire. Il ne peut être reproché aux animateurs que ces derniers n’ont pas été correctement faits.
6.2. Accueil périscolaire du matin
Un accueil pour débuter la journée avant l'école - Atelier culturel et plastique.
6.3. Pause méridienne
Se détendre - Lecture - Ateliers culturels, Pratique d’activités culturelles, sportives, citoyennes, environnementales.
6.4. Temps d’Activités Périscolaires
Pratique d’activités culturelles, sportives, citoyennes, environnementales. Un accueil pour terminer la journée et/ou faire les devoirs.
6.5. Discipline – Comportement
Le Comité de l’APE Philippe VINSON, en cas d’indiscipline répétée d’un enfant et après consultation des parents se réserve le droit d’exclure l’enfant.
Respect et politesse entre tous les intervenants (enfants, animateurs, parents) sont de rigueur pour la bonne organisation de l’association.
6.6. Vols
L’APE Philippe Vinson décline toute responsabilité en cas de vol d’effets ou d’objets de valeur que les enfants pourraient apporter dans les locaux de l’association.

Règlement intérieur voté par le CA du 06/09/2019